Conditions Générales de Vente

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits du Vendeur, Ci-après le « Client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

1. INTRODUCTION

Le Vendeur, la Société Ecogam Connect, a une activité de vente de produits éco-responsables.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

 

Pour toute informations, réclamations ou remarques notre Service Clients est disponible :
Par téléphone au +33(0)4 67 15 01 62 du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00
(prix d’un appel local), et par email du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 via contact@ecogam-connect.com

 

2. OBJECT

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société, « le Vendeur », et l'acheteur, « le Client », et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur. La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente en ligne en vigueur en France au jour de la commande. Elles s’appliquent à partir du moment où la commande est validée. Les CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : www.ecogam-connect.com

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

 

3. PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de changer les prix à tout moment. Seuls les prix indiqués lors de la commande seront applicables au Client.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Ecogam Connect. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Tout changement de taux de TVA, de taxes ou de contributions seront répercutés automatiquement sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.


Toute commande, n’est prise en compte qu’accompagnée de son paiement en totalité lors de sa passation.

 

4. PAIEMENT

Toute commande passée sur www.ecogam-connect.com, pourra être réglée selon le choix du Client, via les moyens de paiement suivants : 

 

  • Carte bancaire : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte. La somme est prélevée en totalité, le jour de la passation de la commande.
  • Paypal : en se connectant à son compte Paypal, via le site www.ecogam-connect.com  en suivant les démarches mises en vigueur par l’interface, dans le cadre d’un paiement sécurisé à l’aide de sa carte bancaire.

 

5. PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer une commande de produits éco-responsables, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.

Une fois votre panier validé, vous choisirez le point relais ou votre adresse de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Ecogam Connect.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Ecogam Connect accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.


Dans certains cas, pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Ecogam Connect se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 au +33(0)4 67 15 01 62 


En cas d’expédition hors France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptible d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur er relèvent de sa responsabilité.



6. TRANSPORT ET LIVRAISON

Les colis sont généralement expédiés sous 3 ou 4 jours ouvré après réception de votre paiement (attention, les délais sont données à titre indicatifs) Le Client reçoit un email (comprenant sa facture) pour être averti de l’expédition de sa commande qui sera livrée au point relais choisi ou à l’adresse de livraison choisie.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des Produits fragiles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

La livraison s’effectue au point relais colis le plus proche du Client par un transporteur (Ce point est validé lors de la passation de votre commande), ou à l’adresse de livraison choisie par le client.

Pour le retrait de la commande de Produits, le colis sera remis contre signature, sur présentation d’une pièce d'identité en vigueur, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. Sans ça, les Produits commandés ne pourront vous être remis. Vous devrez assurer vous-même le chargement des Produits dans votre véhicule, ainsi que leur transport. 

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera informé de la livraison par email et/ou SMS.

 

Respect de délai de dépôt au point relais :
Votre colis nous est revenu car le délai pour le récupérer était dépassé... Nous pouvons vous le retourner contre la somme de 9 € de frais de port. Les précédents frais étant à notre charge (aller et retour).

7. RÉCLAMATION ET SERVICE APRÈS VENTE

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter les services du Vendeur :

contact@ecogam-connect.com

+33(0)4 67 15 01 62 

 

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur», doivent être formulées au Vendeur par courrier recommandé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 9.1., les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation du Client cessera d’être acquis.

 

Le retour sera à la charge du Client.

 

Le Client doit informer www.ecogam-connect.com à l’adresse mail suivante : contact@ecogam-connect.com

Le remboursement auprès du Client sera effectué par chèque ou virement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par www.ecogam-connect.com, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Le Produit ne doit pas être utilisé, et doit être exempt de toute marque, rayure ou endommagement et celui-ci doit être retourné dans son emballage d'origine.

 

8. INFORMATIONS NOMINATIVES

(Déclaration CNIL n° 1328140) En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de "la Société". Le Client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. Le Client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à "la Société"

 

9. FORCE MAJEURE

"La Société" dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grèves externes, défaillance ou pannes internes ou externes et tout événement majeur ne permettant pas la bonne exécution des commandes. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.